La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum. Dans son arrêt rendu ce mardi, elle a toutefois formulé des réserves sur plusieurs dispositions du texte. La loi sera publiée au Journal officiel.
L’opposition rejette cette décision. La Coalition Article 64 (C64) estime que cette loi est anticonstitutionnelle et accuse la Cour d’avoir validé un texte contraire à la Constitution.
La C64 avait suspendu ses actions de pression jusqu’au 15 août prochain. Mais elle avertit que l’arrêt de la Cour constitutionnelle pourrait mettre fin à cette trêve et relancer sa mobilisation.
De Banzi
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