L’enquête visant l’homme d’affaires israélien Dan Gertler pour corruption dans l’obtention de droits d’exploitation de mines de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo a été abandonnée par la justice des Pays-Bas. La décision concerne également le groupe Fleurette Properties Limited, une société de droit néerlandais, dont il était conseiller.
Le groupe Fleurette a accepté et payé l’ordonnance pénale de 25,8 millions d’euros émise à son encontre le 6 mars dernier par le parquet néerlandais. Ses avocats affirment toutefois qu’il s’agit d’un règlement destiné à mettre fin à une procédure qui a trop duré.
“L’ordonnance pénale ne concerne que Fleurette properties limited qui a été radié du registre du commerce en 2018. Il ne s’agit pas d’une condamnation pénale. Les autorités néerlandaises ont confirmé qu’aucune charge ne serait retenue contre des personnes physiques y compris Dan Getler. Accepter l’ordonnance pénale a permis de résoudre cette affaire historique de manière pragmatique sans année supplémentaire de procédure judiciaire”, a expliqué Virginie Debruyne, la chargee de communication des avocats du groupe.
Le parquet néerlandais soupçonnait Fleurette et son partenaire suisse Glencore d’avoir versé des dizaines de millions de dollars à Augustin Katumba Mwanke, alors proche conseiller de l’ancien président Joseph Kabila. Depuis quinze ans, Dan Gertler faisait l’objet d’enquêtes dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, la Suisse, Israēl, les Etats-unis et les Pays-Bas. Des procédures classées sans suite.
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